Rapport sur les résultats

4. Résultats

Les réponses à la consultation font référence à trois aspects de la question.

‒ Le programme Air2030 lui-même : de nouveaux avions de combat et un système DSA de

longue portée seront-ils acquis d’ici 2030 pour un montant maximal de huit milliards de francs ?

‒ La procédure : le Conseil fédéral demandera-t-il au Parlement d’approuver un arrêté de

planification pour ce projet d’acquisition, ou l’acquisition se fera-t-elle selon la procédure ordinaire, sans possibilité de référendum ?

‒ Le contenu de l’arrêté de planification : quelles dispositions figureront dans l’arrêté de

planification si cette solution est choisie ? (Avions de combat et DSA comme ensemble ou bien seulement avions de combat ; plafond des coûts ; affaires compensatoires à hauteur de 100 %)

4.1 Avis concernant le programme Air2030

Avis positifs

La très grande majorité des autorités et organisations consultées, soit tous les cantons ayant pris position, cinq partis politiques sur sept et 24 associations ou sociétés sur 28, approuvent l’acquisition (remplacement de tous les F-5 et F/A-18, acquisition d’un système DSA de longue portée), en mentionnant la vétusté des appareils et la lacune due à l’absence d’une DSA de longue portée, ainsi que les tensions au niveau international et les incertitudes concernant l’évolution de la situation politico-sécuritaire dans les prochaines décennies.

Avis négatifs

Le PS demande l’élargissement de la coopération internationale et le maintien en service du F/A-18 C/D jusqu’en 2035 au moins, l’acquisition d’avions de combat moins puissants pour le service de police aérienne et d’une DSA de longue portée, ainsi que la modernisation de la DSA de courte portée, le tout pour un maximum de quatre milliards de francs.

Le PES estime qu’il n’y a actuellement pas besoin d’acquérir de nouveaux avions de combat.

L’USS s’oppose à l’acquisition de nouveaux avions de combat. L’argent devrait plutôt être utilisé pour investir dans d’autres domaines, tels que la coopération au développement, la protection de l’environnement, la stabilisation des finances de l’AVS et la protection contre les cyberattaques.

Le GSsA réclame l’arrêt de la procédure d’acquisition. Il conviendrait de vérifier si des avions de combat moins puissants ne répondraient pas mieux aux besoins de la protection de l’espace aérien.

4.2 Avis concernant la procédure : pour ou contre un arrêté de planification

Les avis concernant la procédure choisie divergent, comme le montre le tableau ci-après.