Rapport sur les résultats
Consultation 2018/34: Arrêté de planification pour le renouvellement des moyens pour la protection de l'espace aérien · 9 pages
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combat et la DSA). La Conférence nationale des Associations militaires faîtières et le flabcollegium ne préconisent pas de coût maximal mais jugent huit milliards insuffisants.
Pour un volume financier moindre
Le PES, le PS (sa version de l’arrêté de planification prévoit quatre milliards de francs) et le GSsA se prononcent en faveur d’un volume financier moins élevé.
Plusieurs associations et sociétés soulignent le fait que la DSA de courte portée devra aussi être modernisée par la suite. Le canton de Saint-Gall réclame l’intégration de la DSA de courte portée dans le programme Air2030 (au moins pour ce qui est du concept) et met en garde, à l’instar du PBD, sur le fait que les investissements dans la protection de l’espace aérien ne doivent pas signifier un arrêt des investissements pour le reste de l’armée.
Affaires compensatoires à hauteur de 100 %
L’arrêté de planification prévoit l’obligation pour les entreprises étrangères recevant des mandats dans le cadre du renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien, de compenser les contrats obtenus à hauteur de 100 % en confiant des mandats en Suisse.
Cantons Partis politiques Associations CG MPS et sociétés pour les affaires compensatoires 25 3 (PBD, PDC, UDC)18
contre les affaires compensatoires 0 2 (PES, PS)1
pas d’avis sur cette question 1 2 (PLR, PVL)9
Pour les affaires compensatoires
Les cantons ne remettent pas en cause les affaires compensatoires. Le canton de Lucerne évoque l’importance des affaires compensatoires pour RUAG, et le canton du Jura estime qu’il est important que les efforts financiers concédés dans le cadre d’Air2030 profitent à l’économie suisse, notamment aux entreprises romandes et celles sises dans des régions économiquement peu favorisées.
Parmi les partis politiques, le PBD et l’UDC s’expriment positivement au sujet des affaires compensatoires. Le PDC les soutient dans l’absolu, mais juge peu judicieux de les fixer à 100 % dans l’arrêté de planification.
L’AéCS, Aerosuisse, l’ASIN, l’ASSO, Avia, le Centre Patronal, la CMEP, la Conférence nationale des Associations militaires faîtières, economiesuisse, la FER, le flabcollegium, le GRPM, Lilienberg Unternehmerforum, Pro-Kampfflugzeuge, la SSO, la STA, Swissmem et le VSWW sont également d’avis que le choix du modèle doit se faire en tenant compte non seulement des affaires compensatoires directes, mais aussi indirectes.
Contre les affaires compensatoires
Le PES et le PS ainsi que le GSsA s’opposent à exiger des affaires compensatoires de la part des mandataires étrangers.