Rapport sur les résultats

Pour deux projets séparés

Le PLR est en faveur de deux projets formellement distincts, mais étroitement coordonnés, le PDC en faveur d’une séparation des projets et d’une procédure ordinaire pour la partie portant sur la DSA. Le PES réclame également la séparation en deux projets si la voie choisie est l’arrêté de planification, à l’instar de la STA et du GSsA. Les arguments en faveur de la dissociation du programme Air2030 : d’une part, l’acquisition d’un système DSA suscite moins de polémiques et le fait d’y adjoindre l’acquisition d’avions de combat risque de la compromettre inutilement, et d’autre part, il est possible d’être pour l’acquisition d’une DSA mais contre l’acquisition d’avions de combat.

Échéance de mise en œuvre

L’échéance de mise en œuvre suscite moins de remarques que les précédents points. Le PS propose, dans sa variante d’arrêté de planification incluant des avions de combat moins puissants et une DSA de courte, moyenne et longue portée, une échéance à 2028. Pro-Kampfflugzeuge est pour une mise en œuvre anticipée.

Volume financier maximal

Le projet de l’arrêté de planification prévoit un volume financier maximal de huit milliards de francs pour l’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un système DSA de longue portée, sans préciser la répartition entre ces deux composantes.

Cantons Partis politiques Associations CG MPS et sociétés pour un volume financier plafonné à huit milliards 25 3 (PBD, PLR, PVL)13

pour un volume financier plus élevé 0 1 (UDC)7

pour un volume financier moindre 0 2 (PES, PS)1

pas d’avis sur cette question 1 1 (PDC)7

Pour un volume financier plafonné à huit milliards de francs

Les cantons n’émettent aucune objection au plafond de huit milliards de francs proposé. Le canton de Schwyz se demande par ailleurs si ce montant est suffisant, et le canton de Schaffhouse évoque le fait que le projet ne doit entraîner aucune conséquence financière indirecte, par exemple des économies dans des domaines qui affecteraient les cantons et les communes. Parmi les partis politiques, le PBD, le PLR et le PVL ne remettent pas en cause le volume financier proposé. Ce point de vue est également partagé par l’AéCS (ajoutant que ce montant est « à la limite inférieure »), Aerosuisse, l’ASIN, Avia (le montant de huit milliards doit correspondre au volume financier effectif, pas à un maximum théorique), le Centre Patronal, Chance Suisse (« le montant est un peu juste, mais réaliste »), economiesuisse, la FER, le Groupe Giardino, le Lilienberg Unternehmerforum (à la vérité, le montant est trop faible, mais soutenu comme compromis), la Société des officiers du canton de Zurich, la SSO et Swissmem.

Pour un volume financier plus élevé

L’UDC, l’ASSO, la CMEP et la VSWW sont en faveur d’un volume financier plus élevé, soit neuf milliards de francs. La STA considère qu’un montant de neuf à quinze milliards de francs serait judicieux ; Pro-Kampfflugzeuge évalue ce montant à 18 milliards (pour 70 avions de