Projet OEneR
Consultation 2018/53: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité · 9 pages
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Annexe 1.2 (art. 16, 17, 21, 22 et 23)
Installations photovoltaïques dans le système de rétribution de l’injection
Ch. 2.2
2.2 Taux de rétribution
Taux de rétribution par classe de puissance en cas de mise en service à partir du 1erjanvier 2013:
Classe de puissance Taux de rétribution (ct./kWh)
Mise en service
≤ 100 kW 21,2 18,7 16,0 14,8 14,0 13,3 12,1 11,0 10,0 ≤1000 kW 18,5 17,0 15,0 14,1 13,1 12,2 11,5 11,0 10,0 >1000 kW 17,3 15,3 14,8 14,1 13,2 12,2 11,7 11,0 10,0