Projet OEneR
Consultation 2018/53: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité · 9 pages
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Annexe 2.1 (art. 36, 38 et 41 à 45)
Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques
Ch. 2.1
2.1 Les taux suivants s’appliquent pour les installations intégrées mises en service à partir du 1er janvier 2013:
Classe de Mise en service
puissance
Contribution de 2000 1800 1800 1800 1800 1600 16001550
base (CHF)
Contribution <30 kW 1200 1050 830 610 610 520 460310
liée à la puis- <100 kW 850 750 630 510 460 400 340310
sance
(CHF/kW)
Ch. 2.3
2.3 Les taux suivants s’appliquent pour les installations ajoutées et les installations isolées mises en service à partir du 1er janvier 2013:
Classe de Mise en service base (CHF)
puissance Contribution de 1500 1400 1400 1400 1400 1400 1400 1400 Contribution < 30 kW 1000 850 680 500 500 450 400280
liée à la puis- <100 kW 750 650 530 450 400 350 300280
sance ≥100 kW 700 600 530 450 400 350 300280
(CHF/kW)