Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité

6. Liste des participants à la consultation

Cantons

Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

Canton d’Argovie

Canton de Bâle-Ville

Canton de Berne

Canton de Fribourg

Canton de Genève

Canton de Glaris

Canton de Lucerne

Canton de Neuchâtel

Canton de Nidwald

Canton de Saint-Gall

Canton de Schaffhouse

Canton de Schwyz

Canton de Soleure

Canton de Vaud

Canton de Zoug

Canton du Jura

Canton du Tessin

Canton du Valais

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Parti démocrate-chrétien suisse PDC

Parti écologiste suisse PES

Parti socialiste suisse PS

Parti vert’libéral suisse PVL

PLR.Les Libéraux-Radicaux

Union démocratique du centre UDC

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Association des communes suisses ACS

Union des villes suisses

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

Union suisse des arts et métiers USAM

Union suisse des paysans USP

Industrie du gaz et du pétrole

Association suisse de l’industrie gazière ASIG

Secteur de l’électricité

ADEV Solarstrom SA

ADEV Wasserkraftwerk SA

Alpiq EcoPower SA

Appenzeller Wind AG

Association valaisanne des distributeurs d’électricité AVDEL Association d’entreprises bernoises d’électricité Association des entreprises électriques suisses AES Axpo

BKW