Rapport sur les résultats

Consultation 2018/53: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité · 41 pages

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Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité

5. Liste des abréviations

ACS Association des communes suisses

ADEV Groupe de travail pour un approvisionnement énergétique décentralisé AES Association des entreprises électriques suisses

AG Canton d’Argovie

AGORA Association des groupements et organisations romands de l’agriculture AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

APF Association suisse des propriétaires fonciers

AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

ASED Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets ASGS Association Smart Grid Suisse

ASIG Association suisse de l’industrie gazière

Asloca Association suisse des locataires

ASTE Association suisse pour les techniques de l’environnement

AVDEL Association valaisanne des distributeurs d’électricité

BE Canton de Berne

BS Canton de Bâle-Ville

BVBB Bauernverband beider Basel

CI Commerce

de détail Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse

CKW Centralschweizerische Kraftwerke AG

CO Code des obligations (RS 220)

ECS Verein Energy Certificate System

EGSWM Elektra-Genossenschaft Siglistorf-Wislikofen-Mellstorf

EKZ Elektrizitätswerke des Kantons Zürich

ElCom Commission fédérale de l’électricité

Elektra Genossenschaft Elektra, Jegenstorf

ESTI Inspection fédérale des installations à courant fort

ewz Elektrizitätswerk der Stadt Zürich

FCM Fédération des coopératives Migros

FPC Fondation pour la protection des consommateurs

FPE Fédération suisse des représentations du personnel de l’économie électrique (FPE) FR Canton de Fribourg

FRC Fédération romande des consommateurs

GE Canton de Genève

GL Canton de Glaris

GRD gestionnaire de réseau de distribution

GRU rétribution unique pour installations photovoltaïques de 100 kW à 50 MW JU Canton du Jura

KGTV Conférence des associations de la technique du bâtiment

kW Kilowatt

kWh Kilowattheure

LApEl Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (RS 734.7)

LEne Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (RS 730.0)

LU Canton de Lucerne

MW mégawatt

NE Canton de Neuchâtel

NW Canton de Nidwald

OApEl Ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (RS 734.71) OBLF Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de lo-

caux commerciaux (RS 221.213.11)

OEne Ordonnance du 1ernovembre 2017 sur l’énergie (RS 730.01)

OEneR Ordonnance du 1ernovembre 2017 sur l’encouragement de la production d’électricité

issue d’énergies renouvelables (RS 730.03)

OFEN Office fédéral de l’énergie

OIBT Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations à basse tension (RS 734.27) PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PES Parti écologiste suisse