Rapport sur les résultats
Consultation 2018/53: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité · 41 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité
5. Liste des abréviations
ACS Association des communes suisses
ADEV Groupe de travail pour un approvisionnement énergétique décentralisé AES Association des entreprises électriques suisses
AG Canton d’Argovie
AGORA Association des groupements et organisations romands de l’agriculture AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
APF Association suisse des propriétaires fonciers
AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
ASED Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets ASGS Association Smart Grid Suisse
ASIG Association suisse de l’industrie gazière
Asloca Association suisse des locataires
ASTE Association suisse pour les techniques de l’environnement
AVDEL Association valaisanne des distributeurs d’électricité
BE Canton de Berne
BS Canton de Bâle-Ville
BVBB Bauernverband beider Basel
CI Commerce
de détail Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse
CKW Centralschweizerische Kraftwerke AG
CO Code des obligations (RS 220)
ECS Verein Energy Certificate System
EGSWM Elektra-Genossenschaft Siglistorf-Wislikofen-Mellstorf
EKZ Elektrizitätswerke des Kantons Zürich
ElCom Commission fédérale de l’électricité
Elektra Genossenschaft Elektra, Jegenstorf
ESTI Inspection fédérale des installations à courant fort
ewz Elektrizitätswerk der Stadt Zürich
FCM Fédération des coopératives Migros
FPC Fondation pour la protection des consommateurs
FPE Fédération suisse des représentations du personnel de l’économie électrique (FPE) FR Canton de Fribourg
FRC Fédération romande des consommateurs
GE Canton de Genève
GL Canton de Glaris
GRD gestionnaire de réseau de distribution
GRU rétribution unique pour installations photovoltaïques de 100 kW à 50 MW JU Canton du Jura
KGTV Conférence des associations de la technique du bâtiment
kW Kilowatt
kWh Kilowattheure
LApEl Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (RS 734.7)
LEne Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (RS 730.0)
LU Canton de Lucerne
MW mégawatt
NE Canton de Neuchâtel
NW Canton de Nidwald
OApEl Ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (RS 734.71) OBLF Ordonnance du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de lo-
caux commerciaux (RS 221.213.11)
OEne Ordonnance du 1ernovembre 2017 sur l’énergie (RS 730.01)
OEneR Ordonnance du 1ernovembre 2017 sur l’encouragement de la production d’électricité
issue d’énergies renouvelables (RS 730.03)
OFEN Office fédéral de l’énergie
OIBT Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations à basse tension (RS 734.27) PDC Parti démocrate-chrétien suisse
PES Parti écologiste suisse