Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité

PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux

PS Parti socialiste suisse

PVL Parti vert’libéral suisse

RPC rétribution de l’injection

RU rétribution unique

SES Fondation suisse de l’énergie

SG Canton de Saint-Gall

SH Canton de Schaffhouse

SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes

SIG Services industriels de Genève

SO Canton de Soleure

SRI système de rétribution de l’injection selon les art. 19 à 23 LEne STS STS Wind GmbH

Suva Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents SZ Canton de Schwyz

TI Canton du Tessin

UDC Union démocratique du centre

UIOM usine d’incinération des ordures ménagères

USAM Union suisse des arts et métiers

USIE Union suisse des installateurs-électriciens

USP Union suisse des paysans

USPF Union suisse des paysannes et des femmes rurales USPI Union suisse des professionnels de l’immobilier

UVS Union des villes suisses

VAS Verband Aargauischer Stromversorger

VD Canton de Vaud

VS Canton du Valais

VTL Verband Thurgauer Landwirtschaft

VUE Association pour une énergie respectueuse de l’environnement WACC weighted average cost of capital (taux d’intérêt calculé) ZG Canton de Zoug

ZH Canton de Zurich