Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité

4.13.4. Avis des autres participants à la procédure de consultation concernant la révision parti-

elle de l’OGOM

Annexe 1, ch. 1.1 et 2.5, figures 1 et 2 (précision de la catégorie «Déchets»)

AGORA note qu’il faut veiller à l’avenir également à ce qu’aucune incitation commerciale à privilégier l’utilisation énergétique des déchets organiques par rapport à l’utilisation matérielle ne voie le jour. Prométerre demande de renoncer à la subdivision des déchets en différentes catégories, afin d’empêcher l’encouragement de la valorisation énergétique des déchets par rapport à leur valorisation matérielle (en tant qu’engrais).

4.14. Particuliers

Un particulier a participé à la consultation (son nom est communiqué sur demande).