Rapport explicatif

Résumé Les routes nationales revêtent une grande importance dans le système global des transports. Le maintien de leur disponibilité et de leur capacité constitue un objectif important pour l’ensemble de l’économie. Afin de pouvoir atteindre cet objectif, il faut exploiter, entretenir et au besoin aménager à bon escient le réseau des routes nationales. Par ce projet, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales le programme de développement stratégique actualisé des routes nationales (PRODES des routes nationales) et indique les grands projets du réseau des routes nationales. Sur cette base, il propose un crédit d’engagement de 4,651 milliards de francs pour les grands projets, les projets d’extension de l’étape d’aménagement 2019 et la planification des autres projets d’extension du PRODES des routes nationales. Il propose également un plafond de dépenses de 8,156 milliards de francs sur la période 2020-2023 pour l’exploitation et l’entretien des routes nationales ainsi que pour leur l’aménagement (au sens d’adaptations).

Contexte

Le peuple et les cantons ont approuvé en date du 12 février 2017 la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Ce fonds ancré dans la Constitution est d’une durée illimitée et permettra notamment à la Confédération de disposer des moyens nécessaires pour garantir une infrastructure routière suffisante dans toutes les régions du pays.

Ce sont les Chambres fédérales qui décident de l’allocation des moyens du FORTA. Le Conseil fédéral propose un plafond de dépenses sur quatre ans pour l’exploitation et l’entretien des routes nationales ainsi que pour leur aménagement au sens d’adaptations. Il propose par ailleurs, en règle générale tous les quatre ans, un crédit d’engagement pour l’aménagement au sens d’accroissement des capacités, c’est-à-dire les étapes d’aménagement, et pour les grands projets.

Le PRODES des routes nationales entre également en vigueur avec le FORTA. Il garantit que les Chambres fédérales puissent décider périodiquement de l’accroissement des capacités des routes nationales. Il développera, hiérarchisera et placera dans un cadre général supérieur l’ensemble des projets d’extension des routes nationales.

Contenu du projet

Etat des routes nationales

Le relevé réalisé en 2016 montre que l’état actuel du réseau des routes nationales est pratiquement conforme à l’état visé. Par rapport à 2008, une légère dégradation de l’état est toutefois observée dans tous les domaines techniques. La conservation de l’infrastructure des routes nationales n’a donc pu être entièrement garantie au cours des dernières années. À long terme, cette évolution n’est ni durable ni économique et doit donc être stoppée.