Rapport explicatif
Consultation 2018/6: Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant · 101 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 5Fedlex · Rapport explicatif
Table des matières
1 Contexte8
1.1 Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)8
1.2 Intégration de routes cantonales dans le réseau des routes nationales9
1.3 Contenu du présent projet9
1.4 Contexte du trafic10
1.5 Etat des routes nationales13
1.5.1 Introduction13
1.5.2 Démarche et méthodologie13
1.5.3 Résultats14
1.6 Goulets d’étranglement futurs sur le réseau des routes nationales16
1.6.1 Introduction16
1.6.2 Goulets d’étranglement en 204016
1.6.3 Résultat : confirmation de la gravité du problème17
1.7 Conclusion et actions nécessaires18
2 Grandes lignes du projet18
2.1 Besoins financiers sur la période 2020-2023 pour l’exploitation,
l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales18
2.1.1 Définitions et délimitations18
2.1.2 Objectifs19
2.1.3 Contexte selon le message FORTA20
2.1.4 Moyens financiers nécessaires20
2.1.4.1 Introduction20
2.1.4.2 Exploitation21
2.1.4.3 Entretien22
2.1.4.4 Aménagement au sens d’adaptations23
2.1.4.5 Économies et besoins inférieurs résultant de gains d’efficience et d’adaptations des normes24
2.1.4.6 Total des besoins financiers de 2020 à 202325
2.1.5 Comparaison avec les montants indiqués dans le message FORTA27
2.2 Grands projets27
2.2.1 Définition27
2.2.2 Projets concernés28
2.2.3 Moyens financiers nécessaires29
2.2.4 Conséquences des grands projets29
2.3 PRODES des routes nationales30
2.3.1 Structure et fonctionnement30
2.3.2 Premier programme du 18 février 2015 et avancement de la mise en œuvre32
2.3.2.1 Ampleur32
2.3.2.2 Validation de projets d’extension par les Chambres fédérales32
2.3.2.3 Avancement de la mise en œuvre des projets définitivement approuvés33
2.3.2.4 Concrétisation des autres projets34
2.3.3 Vision à long terme du réseau des routes nationales35