Rapport explicatif

Extension des routes nationales pour maintenir leur fonctionnalité

En l’absence d’extensions, le manque de capacité sur environ 385 kilomètres du réseau des routes nationales provoquera régulièrement des embouteillages en 2040. Environ 100 kilomètres seront fortement surchargés et quelque 160 très fortement surchargés. Les grandes villes et agglomérations seront les plus touchées par ces goulets d’étranglement. Pour garantir la fonctionnalité du réseau à long terme, il faudra accroître à bon escient la capacité des routes nationales.

Conclusion et mesures à prendre

Le maintien de la disponibilité et de la capacité des routes nationales constitue un objectif important pour l’ensemble de l’économie. Or, la réalisation de ce dernier nécessite des moyens humains et financiers considérables. La raison principale en est l’augmentation constante du trafic, qui met à rude épreuve l’infrastructure et compromet la capacité des routes nationales à long terme.

Plafond de dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023

Pour l’exploitation et l’entretien des routes nationales ainsi que pour leur aménagement au sens d’adaptations, le Conseil fédéral indique pour la période 2020-2023 des besoins financiers de 2,006 à 2,069 milliards de francs par an, soit un montant de 8,156 milliards de francs pour les quatre années. Entre 432 et 454 millions de francs par an reviendront à l’exploitation, c’est-à-dire à des mesures destinées à garantir la disponibilité et la sécurité du réseau des routes nationales. L’entretien des routes nationales et de leurs installations techniques devrait coûter entre 1,102 et 1,150 milliard de francs par an. Les prescriptions, normes et directives juridiques exigent en outre des travaux complémentaires sur l’infrastructure existante (aménagement au sens d’adaptations) qui occasionnent des coûts annuels de 617 à 737 millions de francs. Le plafond de dépenses demandé tient compte d’une diminution annuelle des besoins financiers d’un peu plus de 200 millions de francs. Ces économies résultent, d’une part, de la mise en œuvre de mesures que la Confédération ne cesse de développer afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité et, d’autre part, de l’adaptation des normes et des standards

Le second tube du tunnel routier du Gothard classé comme grand projet

Les grands projets au sens de l’art. 5, al. 1, let. a, ch. 2, de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération sont des aménagements au sens d’adaptations qui requièrent une décision politique de principe en raison de leurs dimensions et de leurs conséquences. Actuellement, le projet de second tube du tunnel routier du Gothard entre dans cette catégorie. Maintenant que le peuple suisse s’est prononcé en faveur de ce projet le 28 février 2016, la prochaine étape est l’approbation du crédit d’engagement correspondant par les Chambres fédérales. Le Conseil fédéral propose un crédit de 2,084 milliards de francs pour la construction du second tube.

Mise à jour du PRODES des routes nationales et approbation des projets de l’étape d’aménagement 2019