Rapport explicatif

2.3.3.1 Introduction35

2.3.3.2 Objectifs et facteurs d’influence35

2.3.3.3 Aperçu du développement à long terme du réseau des routes nationales36

2.3.3.4 Perfectionnement et adaptation éventuelle du concept38

2.3.4 Mise à jour du PRODES des routes nationales39

2.3.4.1 Coordination avec le PRODES de l’infrastructure ferroviaire et les projets d’agglomération39

2.3.4.2 Ampleur des projets examinés40

2.3.4.3 Processus en deux étapes pour la répartition des projets41

2.3.5 PRODES des routes nationales mis à jour44

2.3.5.1 Ampleur44

2.3.5.2 Horizon de réalisation 2030 et étape d’aménagement 201946

2.3.5.3 Horizon de réalisation 204048

2.3.5.4 Projets des horizons de réalisation ultérieurs49

2.3.5.5 Modifications par rapport au PRODES des routes nationales 201550

2.3.6 Incidences de l’étape d’aménagement 201952

2.3.7 Aperçu de la prochaine mise à jour53

2.3.8 Moyens financiers nécessaires54

3 Commentaires des arrêtés fédéraux54

3.1 Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation,

l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2020-202354

3.2 Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales54

3.3 Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets après 201954

4 Conséquences56

4.1 Conséquences pour la Confédération56

4.2 Conséquences pour les cantons, les communes, les villes, les agglomérations et les régions de montagne59

4.3 Conséquences pour l’économie59

4.4 Conséquences pour l’environnement60

4.5 Conséquences sur l’organisation du territoire61

4.6 Conséquences sur les transports publics61

5 Rapport avec le programme de la législature62

6 Aspects juridiques62

6.1 Conformité constitutionnelle et légale62

6.2 Forme de l’acte62

6.3 Frein aux dépenses63

6.4 Respect des principes de la législation relative aux subventions63

Liste des abréviations64

Annexe 165