Rapport explicatif
Consultation 2018/6: Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant · 101 pages
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* La précision des coûts pour les projets des étapes d’aménagement ultérieures (horizon de
réalisation 2030), de l’horizon de réalisation 2040 et des autres horizons de réalisation est de +/– 30 %.
** Les Chambres fédérales ont approuvé les projets de l’étape de réalisation 2014 dans le cadre
du programme d’élimination des goulets d’étranglement. Les montants mentionnés et alloués dans ce programme se réfèrent à l’état des coûts 2005 (hors TVA et renchérissement). Afin de faciliter la comparaison avec les autres projets du PRODES des routes nationales, les montants du présent tableau ont été convertis selon l’état des coûts 2016 (hors TVA et renchérissement). Les moyens alloués pour l’élimination du goulet d’étranglement de Crissier ne sont pas mentionnés (voir remarque ci-dessous).
*** Les coûts qui doivent être supportés par des tiers sont pris en compte et font partie du crédit
d’engagement.
**** Le montant mentionné inclut les dépenses de 181 millions de francs (état des coûts 2016, hors
TVA et renchérissement, soit 160 millions de francs aux coûts de 2005, hors TVA et renchérissement) approuvés dans le cadre du programme d’élimination des goulets d’étranglement, dans plusieurs arrêtés fédéraux (FF 2009 1959 et FF 2014 7607).
***** Les coûts pour la bretelle autoroutière « Gare de marchandises » ne sont pas encore pris en
considération. La solution concrète et ses coûts sont en cours de définition dans le cadre d’une étude complémentaire sous la direction du canton de St-Gall.