Rapport explicatif

Liste des abréviations

AF Arrêté fédéral

AQ Analyse qualitative

ARE Office fédéral du développement territorial

CE Crédit d’engagement

Cst. Constitution fédérale

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de

l’énergie et de la communication

EES Équipements d’exploitation et de sécurité

FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire

FORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération GEC Gestion de l’entretien des chaussées

KNA Analyse coûts/avantages

KWA Analyse coût/efficacité

LFORTA Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic

d’agglomération

LRN Loi sur les routes nationales

LUMin Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles

minérales à affectation obligatoire

NAR Nouvel arrêté sur le réseau

NISTRA Indicateurs de développement durable pour les projets

d’infrastructure routière

OFEN Office fédéral de l’énergie

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

OFT Office fédéral des transports

PEG Programme d’élimination des goulets d’étranglement PL Poids lourd

PRODES Programme de développement stratégique

RBAU Réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence

SECO Secrétariat d’État à l’économie

TIM Trafic individuel motorisé

TP Transports publics

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

UPlaNS Planification de l’entretien des routes nationales