Rapport explicatif

Consultation 2018/6: Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant · 101 pages

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La place économique suisse dépend dans une large mesure d’une infrastructure de transport qui fonctionne bien. Le transport rapide, fiable, sûr et efficient de personnes et de marchandises est une condition centrale pour le fonctionnement d’une économie moderne et constitue un avantage qu’il ne faut pas sous-estimer dans la concurrence entre places économiques. Des routes nationales disponibles, performantes, sûres et compatibles sont donc un élément essentiel de l’attrait et des performances de la place économique suisse. Les projets et les mesures pour lesquels le Conseil fédéral demande des moyens contribuent de façon déterminante à ce que les routes nationales puissent assumer ce rôle important.

Il s’agit en outre d’observer que la demande intérieure restera un pilier important de la croissance cette année et l’année prochaine. Les dépenses d’environ 4,651 milliards de francs au total planifiées pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations (2020 – 2023), pour la construction du second tube du tunnel routier du Gothard et pour les projets de l’étape d’aménagement 2019 du PRODES des routes nationales représentent environ 20 % de la demande totale des travaux publics. Elles contribuent donc à la reprise conjoncturelle de l’économie suisse et assurent des emplois dans la construction.

4.4 Conséquences pour l’environnement

Les moyens demandés par le Conseil fédéral apportent une contribution importante à la disponibilité, à la performance, à la sécurité et à la compatibilité du réseau des routes nationales et donc également au délestage des routes secondaires dans les zones d’habitation, ce qui garantit aussi une amélioration de la qualité de vie et de la qualité de l’environnement.

En plus de ces énoncés valables en général, il faut tenir compte des aspects suivants :

− Les mesures prévues pour l’exploitation et l’entretien servent à maintenir et à

améliorer les infrastructures de transport existantes. Étant donné qu’elles n’entraînent aucun accroissement des capacités, il ne faut s’attendre à aucune conséquence négative importante pour l’environnement.

− Les conséquences pour l’environnement des mesures d’aménagement au sens

d’adaptations peuvent être variables : une série de mesures d’aménagement telles que mesures de protection contre le bruit, filtration des eaux de chaussée ou rétablissement de passages faunistiques interrompus ont des conséquences positives pour l’environnement ; les conséquences d’autres mesures d’aménagement sont moins claires : la réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence ou l’amélioration de la gestion du trafic sur le réseau des routes nationales contribuent d’un côté à réduire les embouteillages, dommageables pour l’environnement44; de l’autre côté, elles peuvent induire un trafic supplémentaire et donc des émissions supplémentaires dommageables pour l’environnement.

− Comme l’expose le chapitre 2.3.6, les projets d’extension de l’étape

d’aménagement 2019 du PRODES des routes nationales ont des conséquences

44 Le bilan du projet pilote de réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence entre Morges et Ecublens montre que les émissions polluantes aux abords des routes ont diminué d’environ 20 %.