Rapport explicatif
Consultation 2018/6: Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant · 101 pages
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négatives en termes d’imperméabilisation des sols et entraînent, en raison de l’augmentation des kilomètres parcourus, des émissions plus importantes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Les conséquences de la diminution des embouteillages et des nuisances sonores pour la population doivent en revanche être jugées positives.
− Dans le cas de projets individuels, le regroupement d’infrastructures des routes
nationales et d’autres infrastructures de réseau telles que les réseaux de transport d’électricité peut permettre un allégement supplémentaire en termes d’espace et d’environnement.
4.5 Conséquences sur l’organisation du territoire
Du point de vue de l’aménagement du territoire, ce sont surtout les projets de l’étape d’aménagement 2019 du PRODES des routes nationales qui sont importants. Un accroissement des capacités des routes nationales peut produire, à moyen et à long terme, des impulsions en matière de développement urbain susceptibles de favoriser le développement économique et urbain de pôles régionaux et de renforcer ainsi la structure polycentrique souhaitée de la Suisse. D’autre part, l’augmentation des capacités peut promouvoir l’extension spatiale des agglomérations et donc la dispersion de l’habitat. L’un ou l’autre effet prédominera selon la situation du projet d’aménagement dans la structure urbaine et le réseau routier.
C’est pourquoi l’évaluation des projets a systématiquement intégré l’examen de leur compatibilité avec les objectifs de développement territorial définis dans le Projet de territoire Suisse. Avant leur réalisation, tous les projets doivent respecter les procédures courantes en matière d’environnement et d’aménagement du territoire ; les prescriptions légales concernant l’air, le bruit, la nature et le paysage, notamment, doivent être respectées. Les projets se fondent sur des procédures globales et coordonnées avec la politique en matière d’environnement et d’aménagement du territoire, qui garantissent que chaque infrastructure à construire représente à chaque fois la meilleure option possible. Les conséquences sur l’organisation du territoire seront également évaluées de manière coordonnée dans le cadre du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route.
4.6 Conséquences sur les transports publics
Les mesures nécessaires pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement (au sens d’adaptations) du réseau des routes nationales ainsi que le grand projet (second tube du tunnel routier du Gothard) n’ont que des conséquences très marginales, s’ils en ont, sur les TP.
S’agissant des projets d’extension du PRODES des routes nationales, il faut tenir compte de deux effets inverses : le délestage produit sur le réseau intra-urbain et une éventuelle concurrence directe avec l’offre des TP.
Incidences positives sur les transports publics sur route
Les extensions ciblées des routes nationales permettent de délester le réseau routier intra-urbain du TIM et d’éviter le transfert du trafic des routes nationales au réseau