Rapport sur les résultats

Consultation 2018/63: Modification de l'ordonnance sur les fondations de placement (OFP) · 11 pages

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Table des matières 1. Contexte et contenu du projet3

2. Vue d’ensemble de la consultation3

3 Résultats détaillés4

3.1 Cantons4

3.2 Partis politiques4

3.3 Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne4

3.4 Associations faîtières nationales de l’économie5

3.5 Autres organisations et organes d’exécution5

Annexe9