Rapport sur les résultats

5 Autres organisations et organes d’exécution 4517

Total 9647

Le projet a été, dans l’ensemble, accueilli très favorablement. 17 des 34 avis reçus3 approuvent

le projet de manière générale. De nombreux participants distinguent les dispositions relatives à la gouvernance (art. 4 à 11) des prescriptions de placement (autres dispositions). Seize participants approuvent les premières et trois les critiquent, alors que seize participants approuvent explicitement les prescriptions de placement quant au principe.

Le présent rapport expose les résultats de la consultation. Toutes les réponses reçues peuvent être consultées aux adresses suivantes : www.ofas.admin.ch > Publications & services > Législation en préparation > Procédures de consultation > Procédures terminées ou www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées.

3 Résultats détaillés

3.1 Cantons

Les modifications d’ordonnance sont approuvées telles quelles par les cantons, à la quasi-unanimité.

GL, JU, SO, SG, VD et GR renoncent à s’exprimer sur ce sujet. VS et TI ne font pas de remarques particulières. Ceux qui expriment leur approbation sont AI, ZH, AG, BL, ZG, SZ, BE, TG, BS, UR, NE, NW et GE, de même que SH, qui affirme n’avoir aucune objection. Dix cantons (ZH, AG, LU, ZG, BE, TG, BS, FR, NE et NW) disent approuver les dispositions sur la gouvernance, neuf cantons (ZH, ZG, BE, TG, BS, FR, LU, NE et NW) jugent bonnes d’une manière générale les nouvelles prescriptions de placement.

Seul OW exprime des réserves quant au projet d’art. 5, al. 2 ; il rejette la suppression du droit, actuellement reconnu aux fondateurs, de nommer des membres au conseil de fondation ; il estime également peu compréhensible que les fondateurs et leur entourage ne puissent représenter plus d’un tiers du conseil de fondation.

AG accueille favorablement l’art. 12, al. 1.

3.2 Partis politiques

Le PS ne prend pas position. L’UDC approuve les modifications proposées, en particulier le renforcement de l’assemblée des investisseurs, la prévention des conflits d’intérêts et l’égalité de traitement entre les fondations de placement (dans le domaine des possibilités de placement) et les autres acteurs proposant des fonds. Les autres partis politiques n’ont pas pris position.

3.3 Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne

Aucune association faîtière n’a pris position.