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Consultation 2018/68: Modifications des règles de la circulation routière et des règles de la signalisation · 5 pages
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Ordonnance RO 201x
Art. 14, al. 4
4 Les cavaliers et les conducteurs de chevaux et d’autres gros animaux sont assimilés aux conducteurs de véhicules en ce qui concerne la priorité.
Art. 27, al. 6
6 Lors de courses d’apprentissage et d’examen, la marche arrière sur un parcours d’une certaine longueur est admise même s’il est possible de continuer ou de faire demi-tour.
Art. 36, al. 5 et?
5 Les conducteurs peuvent avec la prudence qui s’impose, devancer d’autres véhicules par la droite. Il est cependant interdit de contourner des véhicules par la droite pour les dépasser.
7 Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l’arrêt ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.
Art. 41, al. 4
4 Les enfants jusqu’à l’âge de douze ans peuvent circuler en vélo sur les chemins pour piétons et les trottoirs. Ils doivent adapter leur vitesse et leur conduite aux circonstances. Ils doivent notamment avoir égard aux piétons et leur laisser la priorité.
Art 44 Abrogé
Art 48, al. 3
3 Les personnes qui exécutent des travaux sur la chaussée ou aux abords de celle-ci doivent, au besoin, placer des signaux; aux cours de travaux de planification, de construction ou d'entretien, elles porteront des vêtements fluorescents et rétroréfléchissants leur permettant d'être bien visibles de jour comme de nuit.
Art. 55, al. 3 Abrogé
Art. 58, al. 2, 2bk et 4
2 Si un chargement, des pièces ou une remorque dépassent le profil latéral d’un véhicule d’une manière peu visible, les parties qui se trouvent le plus à l’extérieur doivent être signalées bien visiblement, de jour par des fanions ou des panneaux, de