Projet app-01_OCR_FR

Ordonnance RO 201x

Art. 3a, al. 4

4 Aux places équipées de ceintures de sécurité, les enfants de moins de douze ans doivent toujours être attachés par un dispositif de retenue pour enfant approprié (par ex. un siège pour enfant) qui est autorisé en vertu des règlements CEË-ONU n° 44 ou 129 visés à l’annexe 2 OETV. Il n’est pas obligatoire d’utiliser un dispositif de retenue :

a. pour les enfants mesurant au moins 150 cm ;

b. pour les enfants de quatre ans et plus lorsqu’ils sont assis sur des sièges spécialement admis pour les enfants ;

c. pour les enfants de quatre ans et plus lorsqu’ils sont assis dans des autocars ;

d. pour les enfants de sept ans et plus lorsqu’ils sont assis sur des sièges équipés de ceintures abdominales.

Art. 4, al. 2 et 3 Abrogés

Art. 5, al. 2

1 La vitesse est bmitée, sur les autoroutes et semi-autoroutes, à 100 km/h :

c. pour les voitures automobiles légères avec remorque.

Art 7 Abrogé

Art. 8, titre, al. 5

Routes à plusieurs voies, circulation à la file, circulation selon le principe de la fermeture éclair

5 Si, sur une route à plusieurs voies dans un sens de circulation, l’une des voies ne peut être empruntée sans interruption ou si une voie se termine, il convient, juste avant le rétrécissement de voies, de laisser passer alternativement sur la voie adjacente les véhicules qui ne peuvent poursuivre leur route.

Art. 13, al. 1

1 Les conducteurs doivent se mettre à temps en ordre de présélection lorsqu’ils obbquent. Cette règle vaut également ailleurs qu’aux intersections et, dans la mesure du possible, sur les routes étroites.