Rapport sur les résultats

S151-0870

Annexe 3 : Questionnaire Modifications des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation Questions générales

1. Avez-vous des remarques de caractère général à faire sur la révision proposée ?

OUI NON

Remarques :

2. Acceptez-vous que les nouvelles prescriptions entrent en vigueur dans les quelque

six mois à compter de l’arrêté du Conseil fédéral ?

OUI NON

Remarques

Règles de la circulation a) Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

1. Approuvez-vous sur le principe la proposition de modification de l’OCR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

2. Approuvez-vous l’art. 1, al. 10, du projet OCR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

3. Approuvez-vous l’art. 3, al. 3, du projet OCR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

4. Approuvez-vous l’art. 3a, al. 4, du projet OCR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

5. Approuvez-vous l’abrogation de l’art. 4, al. 2 et 3, de l’OCR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E)