Rapport sur les résultats

S151-0870

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

Prescriptions en matière de signalisation a) Ordonnance sur la signalisation routière (OSR

1. Approuvez-vous sur le principe la proposition de modification de l’OSR

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

2. Approuvez-vous l’abrogation de l’art. 1, al. 9 et 10, de l’OSR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

3. Approuvez-vous l’abrogation de l’art. 6, al. 2, de l’OSR

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

4. Approuvez-vous l’art. 19, al. 1, let. d, du projet OSR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

5. Approuvez-vous l’art. 21, al. 1 et 2, du projet OSR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

6. Approuvez-vous l’art. 26, al. 2, du projet OSR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

7. Approuvez-vous l’abrogation de l’art. 31, al. 3, de l’OSR?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

8. Approuvez-vous l’art. 33, al. 1, du projet OSR ?