Rapport sur les résultats
Consultation 2018/68: Modifications des règles de la circulation routière et des règles de la signalisation · 42 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 39Fedlex · Rapport sur les résultats
S151-0870
OUI NON CONCERNÉ(E) Remarques
9. Approuvez-vous l’art. 36, al. 8, du projet OSR
OUI NON CONCERNÉ(E) Remarques
10. Approuvez-vous les art. 48, 48a et 48b du projet OSR ?
OUI NON CONCERNÉ(E) Remarques
11. Approuvez-vous l’art. 55, al. 2bis, du projet OSR ?
OUI NON CONCERNÉ(E) Remarques
12. Approuvez-vous l’art. 65, al. 13 et 14, du projet OSR ?
OUI NON CONCERNÉ(E) Remarques
Êtes-vous favorable à la variante mentionnée dans les commentaires (marquage vert,
stationnement généralement admis) ?
OUI NON CONCERNÉ(E) Remarques
13. Approuvez-vous l’art. 69a du projet OSR ?
OUI NON CONCERNÉ(E) Remarques
14. Approuvez-vous l’art. 71, al. 1, let. c et e, 3 et 4, du projet OSR ?
OUI NON CONCERNÉ(E) Remarques
15. Approuvez-vous l’art. 73, al. 7, du projet OSR ?
OUI NON CONCERNÉ(E)