Rapport sur les résultats

S151-0870

14. Approuvez-vous l’art. 41, al. 4, du projet OCR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

15. Approuvez-vous l’abrogation de l’art. 44 de l’OCR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

16. Approuvez-vous l’abrogation de l’art. 55, al. 3, de l’OCR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

17. Approuvez-vous l’art. 58, al. 2, 2bis et 4, du projet OCR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E)

Remarques

18. Approuvez-vous l’art. 91a, al. 1, let. k et l, du projet OCR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

19. Approuvez-vous l’art. 92, al. 6, du projet OCR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

20. Approuvez-vous l’art. 97a du projet OCR ?

OUI NON NON CONCERNÉ(E) Remarques

b) Ordonnance sur les routes nationales (ORN)

21. Approuvez-vous l’art. 6, al. 2 et 3, du projet ORN ?