Rapport sur les résultats
Consultation 2018/68: Modifications des règles de la circulation routière et des règles de la signalisation · 42 pages
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S151-0870
24. Approuvez-vous l’art. 109, al. 2 et 3, du projet OSR ?
OUI NON CONCERNÉ(E)
Remarques
25. Approuvez-vous la disposition transitoire de l’art. 115a du projet OSR ?
OUI NON CONCERNÉ(E)
Remarques
26. Approuvez-vous les modifications de l’annexe 1 du projet OSR ?
OUI NON CONCERNÉ(E)
Remarques
27. Approuvez-vous les modifications de l’annexe 2 du projet OSR ?
OUI NON CONCERNÉ(E)
Remarques
28. Question supplémentaire sur les installations de signaux lumineux :
Les prescriptions de la législation sur l’égalité pour les personnes en situation de handicap devraient-elles être précisées dans le droit de la circulation routière par une disposition prévoyant l’obligation d’équiper les installations de signaux lumineux de dispositifs acoustiques et/ou tactiles ?
OUI NON CONCERNÉ(E)
Remarques
b) Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO)
29. Approuvez-vous les modifications de l’OAO (cf. commentaires du rapport explicatif relatifs
à l’OSR)
OUI NON CONCERNÉ(E)
Remarques
c) Ordonnance du DETEC du 12 juin 2007 concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre
30. Approuvez-vous l’abrogation de l’ordonnance du DETEC ?
OUI NON CONCERNÉ(E)
Remarques