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Consultation 2018/69: Droit d'exécution (ordonnance relative aux compétences LPSan, ordonnance concernant le registre des professions de la santé, ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé) de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan); Révision partielle de l'ordonnance sur les professions médicales, de l'ordonnance concernant le registre LPMéd, de l'ordonnance sur les professions de la psychologie et de l'ordonnance concernant le registre LPsy · 3 pages
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Art. 8, al. 1
1 Les émoluments pour les prestations visées aux art. 1, 3, 5 et 7 ainsi que la procédure de déclaration selon l'art. 23, al. 1, LPsy sont fixés à l’annexe.
Art. 9
Abrogé
II
1 L'annexe 1 devient l'annexe et est remplacée par la version ci-jointe.
2 L’annexe 2 est abrogée.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération,
Le chancelier de la Confédération,