Rapport explicatif

Table des matières

Aperçu2

1 Présentation du projet6

1.1 Contexte6

1.1.1 Dispositions essentielles de la loi sur l’approvisionnement en électricité et évolution de la régulation6

1.1.2 Sécurité d’approvisionnement7

1.1.2.1 Perspective systémique7

1.1.2.2 Perspective du réseau8

1.1.3 Evaluation de la sécurité d’approvisionnement9

1.1.4 Evolution de la concurrence10

1.1.4.1 Structures de propriété10

1.1.4.2 Développements concernant l’énergie de réglage10

1.1.4.3 Acquisition de l’électricité et évolution du marché de gros11

1.1.4.4 Digression concernant la situation économique des EAE et de la force hydraulique suisse13

1.1.4.5 Changement de contrat et passage au libre marché19

1.1.4.6 Comparaison internationale des prix20

1.1.5 Thèmes relatifs au réseau22

1.1.5.1 Investissements dans le réseau22

1.1.5.2 Rémunération du réseau23

1.1.5.3 Le rôle des flexibilités24

1.1.5.4 Systèmes de mesure25

1.1.6 Evaluation de l’évolution du marché et de la situation de concurrence dans le contexte de l’ouverture partielle du marché25

1.1.7 Accord sur l’électricité entre la Suisse et l’UE26

1.2 Objectifs de la révision26

1.3 La nouvelle réglementation proposée29

1.3.1 Ouverture complète du marché29

1.3.2 Réserve de stockage31

1.3.3 Tarification de l’utilisation du réseau: améliorer la conformité au principe de causalité34

1.3.4 Régulation Sunshine36

1.3.5 Flexibilités36

1.3.6 Améliorations concernant les services-système38

1.3.7 Réduction des inégalités de traitement actuelles en Suisse39

1.3.8 Liberté de choix au niveau des systèmes de mesure39

1.3.9 Mesures visant à assurer la sécurité de l’exploitation réseau40