Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak

ElCom

Les participants qui se sont exprimés sur l’octroi prévu d’un droit de recours à l’ElCom ont été relativement peu nombreux. Une part non négligeable du secteur de l’électricité rejette ce droit de recours.

Échange de données et processus d’information, centre de données

Les réponses concernant la réglementation proposée sur l’échange de données et les processus d’information reflètent principalement le souhait d’un centre national de données (datahub) pour simplifier le système. Presque tous les participants à la consultation considèrent la création de ce centre

comme judicieuse et de bon augure pour l’échange de données dans un marché de l’électricité de plus en plus complexe. Les cantons, les associations économiques, certains gros consommateurs et certaines EAE, notamment, réclament des dispositions légales correspondantes. On ignore pour le moment qui gèrera ce centre de données et si les données de mesure seront également stockées de manière centralisée. Les cantons et les associations économiques veulent une organisation aussi efficace que possible, qui englobe les données de mesure, et la garantie d’une gouvernance neutre. Certains participants exigent que le centre de données soit géré par les pouvoirs publics. Le secteur de l’électricité est certes favorable à un datahub national, mais il préfère réaliser lui-même la solution correspondante. Les données resteraient ainsi auprès des gestionnaires de réseau.

Les avis sont partagés sur le fait que le Conseil fédéral puisse fixer dans l’ordonnance des exigences relatives au déroulement temporel, à la forme de la transmission et au format des données ainsi qu’au contenu précis des données et informations. Les cantons, Swissgrid, l’ElCom et les consommateurs y sont plutôt favorables, mais le secteur de l’électricité refuse cette proposition.

Transmission des données

De larges pans du secteur de l’électricité refusent la proposition de transmission des données entre l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’ElCom, car elle va trop loin. Les réactions sont similaires pour le transfert de données prévu entre l’ElCom et Swissgrid si la sécurité d’exploitation du réseau de transport est menacée, principalement car ce transfert est déjà assuré dans le cadre de conventions.

Sécurité des données dans le réseau intelligent

Seules quelques prises de position ont été reçues à ce sujet. Certaines EAE souhaiteraient supprimer la délégation accordée au Conseil fédéral pour concrétiser les processus garantissant, au niveau du réseau électrique, la sécurité des données contenues dans les composantes du réseau intelligent.

Elles renvoient aux prescriptions existantes sur les systèmes de mesure intelligents.

Échanges d’eau avec des entreprises ferroviaires

La réglementation légale des interactions entre le réseau à 16,7 Hz et celui à 50 Hz-est saluée, même si peu de prises de position la concernaient. Certains participants à la consultation souhaitent que l’expression «production d’électricité» soit précisée ou adaptée et que l’exemption de la rétribution du réseau soit étendue.