Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak

Liberté de choix au niveau des systèmes de mesure

Un groupe relativement restreint (SZ, PBD, EnDK, Swissmem, Forces motrices valaisannes SA

[FMV], quelques gros producteurs et entreprises d’approvisionnement et la Fédération romande des consommateurs [FRC]) est favorable à la solution proposée du libre choix pour les gros consommateurs et producteurs. Les autres acteurs y sont en revanche opposés. Un vaste groupe constitué autour des gestionnaires d’un réseau de distribution demande que ces derniers soient chargés de la mesure. Il est presque hostile à tout changement du statu quo et nie la nécessité d’une adaptation en soulignant notamment les contraintes réglementaires et les frais de mise en œuvre induits par la proposition. Il déplore en particulier les charges par rapport au faible nombre de points de mesure concernés. Un autre groupe bénéficiant d’une large assise estime, quant à lui, que le projet mis en consultation devrait être étoffé et que la liberté de choix devrait s’appliquer à l’ensemble des consommateurs finaux, des producteurs et des agents de stockage. Plusieurs cantons, les Vert’libéraux, le PLR, différentes associations de l’industrie, des arts et métiers et de l’économie, des acteurs du secteur des énergies renouvelables, la SKS et la COMCO abondent également dans ce sens.

Améliorations concernant les services-système

Les différentes propositions d’amélioration concernant les services-système sont saluées. La prescription selon laquelle Swissgrid doit prendre en considération, du côté du consommateur, en priorité des offres visant l’utilisation efficace de l’énergie va trop loin pour une partie des acteurs, tandis que d’autres aimeraient qu’elle concerne en plus les producteurs.

Mesures visant à assurer la sécurité de l’exploitation du réseau

La plupart des participants à la consultation souhaitent que les mesures visant à assurer la sécurité de l’exploitation du réseau soient précisées. Le régulateur et certains gros consommateurs suggèrent d’envisager une extension de ces mesures qui engloberait également l’exploitation normale et pas uniquement les risques, garantissant ainsi l’exploitation sûre du réseau de transport. Swissgrid ne devrait conclure des conventions qu’avec les gestionnaires de réseau directement raccordés au réseau de transport. Les coûts supplémentaires induits par les mesures de substitution devraient faire partie intégrante des coûts de réseau au lieu d’être supportés par les parties qui ont failli, comme cela est proposé. Certains participants refusent que les coûts soient imputés au réseau de transport.

Swissgrid

Un nombre considérable de réponses portait sur les propositions visant à renforcer le «contrôle

suisse» de Swissgrid. Certains participants, principalement des cantons, soutiennent les propositions, mais émettent quelques doutes quant à la mise en œuvre concrète et à la complexité. D’autres, surtout des acteurs du secteur de l’électricité, y sont opposés. Ils estiment le statu quo suffisant et ne souhaitent aucun changement. Globalement, les critiques les plus vives (cantons, secteur) portent sur la proposition exigeant que tous les membres du conseil d’administration de Swissgrid soient indépendants du secteur de l’électricité. Les opposants craignent que les connaissances techniques requises fassent alors défaut.