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Consultation 2018/72: Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin), ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) · 7 pages
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Section 5 Dispositions finales
Art. 16 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Le chancelier de la Confédération,