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Consultation 2018/72: Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin), ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) · 7 pages
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Art. 14 Agrément des auditeurs responsables
1 Un auditeur responsable dispose des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer un audit des organismes de surveillance s’il peut justifier:
a. d’une expérience professionnelle de cinq ans dans la fourniture de prestations d’audit dans le domaine de la LBA6, y compris les règles de conduite pour la gestion de fortune;
b. de 200 heures d’audit dans le domaine de la LBA, y compris les règles de conduite pour la gestion de fortune;
c. de huit heures de formation continue dans le domaine de la LBA, y compris les règles de conduite pour la gestion de fortune, effectuées dans l’année précédant le dépôt de la demande d’agrément.
2 Un auditeur responsable continue à disposer des connaissances techniques requises et de l’expérience nécessaire pour effectuer un audit des organismes de surveillance s’il peut justifier:
a. de 100 heures d’audit dans le domaine de la LBA, y compris les règles de conduite pour la gestion de fortune, effectuées dans les quatre dernières années;
b. de huit heures de formation continue par année dans le domaine de la LBA, y compris les règles de conduite pour la gestion de fortune.
3 L’agrément octroyé pour effectuer un audit dans un des domaines de surveillance visés à l’art. 11a, al. 1, let. a à c, de l’ordonnance du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision7 ou celui octroyé aux experts-réviseurs conformément à l’art. 4 de la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision8 autorise également à effectuer un audit des organismes de surveillance.
Art. 15 Formation continue
1 La formation continue visée à l’art. 14, y compris celle basée sur les nouvelles technologies de l’information et les cours à distance, doit au moins respecter les critères suivants:
a. la formation continue comprend le domaine des organismes de surveillance;
b. les séminaires externes et internes durent au moins une heure;
c. les séminaires internes comptent au minimum trois participants.
2 Il est tenu compte de la durée effective des séminaires de formation continue. L’activité de conférencier lors de séminaires ainsi que l’enseignement professionnel dispensé comptent double par séminaire ou enseignement.
3 Les heures d’étude individuelle ne sont pas prises en compte.