Projet

Art. 6a, al. 1

Abrogé

10. Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire14

Remplacement d’une expression

À l’art. 11, al. 1, « numéro d'assuré AVS » est remplacé par « numéro AVS ».

11. Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d'information de l'armée15

Remplacement d’une expression

Aux art. 16, al. 3, let. d, 134, let. a, 140, let. a, 143, let. c, 179e, al 2, let. b et c, ch. 1 et 179i, let. b, « numéro d'assuré AVS » est remplacé par « numéro AVS ».

Art. 2, al. 1, let. b

Abrogée

12. Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions16

Art. 32b, al. 2, let. a, al. 3, let. a, b et c, art. 7 et art. 32j, al. 2, let. a et b

Ne concerne que le texte allemand

Art. 32a^bisCommunication du numéro AVS

Les autorités qui traitent des données en ligne dans les systèmes d'information mentionnés à l'art. 32a, al. 2 et 3 communiquent les numéros AVS visés à l'art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants17 à l'office central, en vue de leur utilisation dans les banques de données DEBBWA et DAWA.

13. Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision18

Remplacement d’une expression

À l’art. 69g, al. 5, « les numéros d'assurés » est remplacé par « le numéro AVS ».

14. Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile19

Art. 72, al. 5

Abrogé

15. Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée20

Art. 76, al. 2

Abrogé

16. Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct21

Art. 112a, al. 1^bis

Abrogé

17. Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes22

Art. 39, al. 4

Abrogé

18. Loi fédérale du 18 décembre 2015 sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale23