Projet

Remplacement d’une expression

Aux art. 2, al. 1, let. f, et 20, « numéro d'assuré AVS » est remplacé par « numéro AVS ».

19. Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir24

Art. 22, al. 6

Abrogé

20. Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires25

Art. 51, al. 4^bis

4^bisLe numéro AVS visé à l’art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants²⁶ n'est pas accessible au public et n'est disponible que pour le service chargé de la tenue du registre et pour les autorités cantonales chargées de l'octroi des autorisations de pratiquer.

21. Loi fédérale du 19 juin 2015 sur le dossier électronique du patient27

Remplacement d’une expression

Aux art. 4, al. 3, et 5, al. 2, « numéro d'assuré » est remplacé par « numéro AVS ».

22. Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil28

Art. 80, al. 1^ter

Abrogé

23. Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité29

Remplacement d’une expression

À l’art. 66, « numéro d’assuré » est remplacé par « numéro AVS ».

24. Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires30

Remplacement d’une expression

À l’art. 26, « numéro d’assuré » est remplacé par « numéro AVS ».

25. Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité31

Remplacement d’une expression

Aux art. 48, al. 4, 49, al. 2, let. 6a, let. 25a et let. 25b, 85a, let. f et 86a, al. 2, let. b^bis, « numéro d’assuré AVS » est remplacé par « numéro AVS ».

26. Loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage32

Art. 24c let. b

Ne concerne que le texte allemand

Remplacement d’une expression

À l’art 25, « numéro d’assuré AVS » est remplacé par « numéro AVS ».

27. Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie33

Remplacement d’expressions

À l’art. 42a, al. 1, « numéro d’assuré de l’assurance vieillesse et survivants (AVS) » est remplacé par « numéro AVS ». Aux art. 83, 84, let. h et 84a, al. 1, let. b^bis, « numéro d’assuré AVS » est remplacé par «numéro AVS».