Projet

28. Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents34

Remplacement d’une expression

Aux art. 60a, 96, let. g et 97, al. 1, let. b^bis, « numéro d'assuré AVS » est remplacé par « numéro AVS ».

29. Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire35

Remplacement d’une expression

Aux art. 94a, let. e et 95a, al. 1, let. a^bis, « numéro d'assuré AVS » est remplacé par « numéro AVS ». Art. 81, al. 3

Abrogé

30. Loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain36

Remplacement d’une expression

À l’art. 21, al. 2, 1^re phrase, « numéro d'assuré » est remplacé par « numéro AVS ».

31. Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales37

Art. 21b, al. 2, 2^e phrase et 25, let. f

Ne concerne que le texte allemand

Art. 25, let. g

Sont applicables par analogie les dispositions de la législation sur l’AVS, y compris les dérogations à la LPGA38, concernant :

g. l’utilisation systématique du numéro AVS (art. 153b – 153i LAVS).

32. Loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage39

Remplacement d’une expression

Aux art. 96, 96b, let. j et 97a, al. 1, let. b^bis, « numéro d'assuré AVS » est remplacé par « numéro AVS ».

33. Loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles40

Art. 14, al. 6

Abrogé

34. Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales41

Art. 13a, al. 1, let. e

Abrogée