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Rapport sur les résultats

Consultation 2018/78: Modification de la la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) · 20 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités

Rapport sur les résultats de la consultation

Berne, le 30 octobre 2019