Projet

Modification d’autres actes Annexe

(Ch. III)

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile5

Remplacement d’expressions

À l’art. 3, al. 5, « numéro d’assuré » est remplacé par « numéro AVS ».

À l’art. 9, al. 1, let. h, et al. 2, let. g, « numéros d’assurés AVS » est remplacé par « numéros AVS ».

2. Code civil du 10 décembre 19076

Remplacement d’expressions

À l’art. 48, al. 2, ch. 2, « numéro d’assuré » est remplacé par « numéro AVS ».

À l’art. 89a, al. 6, ch. 5a et al. 7, ch. 2, « numéro d’assuré AVS » est remplacé par « numéro AVS ».

3. Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance7

Remplacement d’une expression

À l’art. 47a, « numéro d’assuré AVS » est remplacé par « numéro AVS ».

4. Loi fédérale du 24 mars 2000 sur le traitement des données personnelles au Département fédéral des affaires étrangères8

Art. 4, al. 2^bis et art. 5, al. 6

Abrogés

5. Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle9

Art. 56b, al. 2, let. c

Abrogée

6. Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales10

Art. 4a

Abrogé

7. Loi fédérale du 19 juin 2015 sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport11

Art. 9, let. b, et 22, let. a, ch. 2, et let. b, ch. 2

Ne concerne que le texte allemand

Art. 2, al. 1, let. b

Abrogée

8. Loi du 23 juin 2006 sur l'harmonisation de registres12

Remplacement d’une expression

Aux art. 6, let. a, 13, al. 1 et 17, al. 1 et 3, « numéro d'assuré » est remplacé par « numéro AVS ».

9. Loi fédérale du 18 juin 2010 sur le numéro d'identification des entreprises13

Remplacement d’expressions

À l’art. 6a, al. 2, « numéro d’assuré » est remplacé par « numéro AVS ».

À l’art. 11, al. 6, « numéro d’assuré AVS » est remplacé par « numéro AVS ».

5 RS 142.51

⁶RS 210

7 RS 221.229.1

8 RS 235.2

9 RS 412.10

10 RS 414.110