Projet

² Les dommages doivent être empêchés au moyen de mesures de précaution et de mesures de lutte.

³ L’ordonnance règle en particulier au moyen de quelles mesures sont empêchées l’introduction et la dissémination d’organismes de quarantaine et d’autres organismes nuisibles particulièrement dangereux.

Art. 2 Définition

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. organismes nuisibles: des espèces, souches ou biotypes de végétal, d’animal ou d’agent pathogène qui sont nuisibles pour les végétaux ou les produits végétaux;

b. organismes nuisibles particulièrement dangereux: des organismes nuisibles susceptibles de causer d’importants dommages économiques, sociaux ou environnementaux en cas d’introduction et de dissémination;

c. marchandises: des plantes, des produits végétaux et tout matériel qui sont susceptibles de porter ou de disséminer des organismes nuisibles particulièrement dangereux, dont le sol et les substrats de culture;

d. végétaux: les plantes vivantes et les parties vivantes suivantes des plantes:

1. les fruits au sens botanique du terme,

2. les légumes,

3. les tubercules, les cormes, les bulbes, les rhizomes, les racines et les porte-greffes,

4. les pousses, les tiges, les stolons et les coulants,

5. les fleurs coupées,

6. les branches avec ou sans feuillage,

7. les arbres coupés avec feuillage,

8. les feuilles, le feuillage,

9. les cultures de tissus végétaux,

10. le pollen vivant et les spores,

11. les bourgeons, les boutures, les bois de greffe, les greffons et les scions,

12. les semences, au sens botanique du terme, destinées à être semées;

e. produits végétaux: des produits d’origine végétale non transformés ou ayant fait l’objet d’une préparation simple, pour autant qu’il ne s’agisse pas de végétaux; sauf disposition contraire, le bois est considéré comme un produit végétal uniquement s’il répond à l’un au moins des critères suivants:

1. il garde totalement ou partiellement son arrondi naturel, avec ou sans écorce,

2. il a perdu son arrondi naturel parce qu’il a été scié, coupé ou fendu,