Projet

1.4.1 Des hôtes et, le cas échéant, des vecteurs de transmission de l’organisme

nuisible sont présents sur le territoire concerné.

1.4.2 Les facteurs environnementaux déterminants sont favorables à l’organisme

nuisible concerné et, le cas échéant, à son vecteur, ce qui permet à cet organisme nuisible de survivre à des périodes de contraintes climatiques et d’achever son cycle biologique.

1.4.3 Les pratiques culturales et les mesures de lutte appliquées sur le territoire

concerné sont favorables à l’organisme nuisible.

1.4.4 Les méthodes de survie, la stratégie de reproduction, l’adaptabilité géné-

tique et la taille minimale de la population viable de l’organisme nuisible favorisent son établissement.

1.5 Potentiel de dissémination sur le territoire concerné

Un organisme nuisible est considéré comme susceptible de s’établir sur le territoire concerné lorsqu’au moins une des conditions ci-après est remplie:

1.5.1 L’environnement sur le territoire concerné se prête à la dissémination natu-

relle de l’organisme nuisible.

1.5.2 Les obstacles à la dissémination naturelle de l’organisme nuisible sont in-

suffisants.

1.5.3 Les marchandises ou les moyens de transport permettent le déplacement de

l’organisme nuisible.

1.5.4 Des hôtes et, le cas échéant, des vecteurs de l’organisme nuisible sont pré-

sents sur le territoire concerné.

1.5.5 Les pratiques culturales et les mesures de lutte appliquées sur le territoire

concerné sont favorables à l’organisme nuisible.

1.5.6 Les ennemis naturels et les antagonistes de l’organisme nuisible sont inexis-

tants sur le territoire concerné ou ne sont pas en mesure de l’éliminer.

1.6 Incidence économique, sociale et environnementale potentielle

L’entrée, l’établissement et la dissémination de l’organisme nuisible sur le territoire concerné ou, s’il est déjà présent, mais non largement disséminé, dans la partie de ce territoire dont il est absent ont une incidence économique, sociale ou environnementale inacceptable pour le territoire considéré ou pour la partie de ce territoire où il n’est pas largement disséminé, eu égard à l’un au moins des aspects suivants:

1.6.1 Pertes de récoltes, du point de vue du rendement comme de la qualité.

1.6.2 Coûts des mesures de lutte.

1.6.3 Coûts de replantation ou pertes liées à la nécessité de cultiver des végétaux

de substitution.

1.6.4 Effets sur les pratiques de production existantes.

1.6.5 Effets sur les arbres bordant les rues, sur les parcs, sur les espaces naturels

et les espaces plantés.