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Consultation 2018/8: Train d'ordonnances agricoles 2018 · 258 pages
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3.2.1 Nombre de cycles biologiques de l’organisme nuisible sur les hôtes con-
cernés.
3.2.2 Biologie, épidémiologie et survie de l’organisme nuisible.
3.2.3 Filières de transmission possibles, qu’elles soient naturelles, associées aux
activités humaines ou d’un autre type, de l’organisme nuisible à l’hôte concerné et efficacité de ces filières, y compris les mécanismes et la vitesse de dispersion.
3.2.4 Infestation et transmission ultérieures de l’organisme nuisible à partir de
l’hôte concerné vers d’autres végétaux et inversement.
3.2.5 Facteurs climatiques.
3.2.6 Pratiques culturales, avant et après la récolte.
3.2.7 Types de sol.
3.2.8 Sensibilité de l’hôte concerné et stades pertinents des végétaux hôtes.
3.2.9 Présence de vecteurs de l’organisme nuisible.
3.2.10 Présence d’ennemis naturels et d’antagonistes de l’organisme nuisible. 3.2.11 Présence d’autres hôtes sensibles à l’organisme nuisible.
3.2.12 Prévalence de l’organisme nuisible sur le territoire de la Suisse et de l’UE. 3.2.13 Usage prévu des végétaux.
3.3 Incidences économiques, sociales et environnementales potentielles de l’organisme nuisible
L’infestation par l’organisme nuisible des végétaux destinés à la plantation visés au ch. 3.2 a une incidence économique inacceptable sur l’usage prévu de ces végétaux, eu égard à l’un au moins des aspects suivants:
3.3.1 Pertes de récoltes, du point de vue du rendement comme de la qualité. 3.3.2 Surcoût des mesures de lutte.
3.3.3 Surcoût de la récolte et du classement.
3.3.4 Coûts de replantation.
3.3.5 Pertes liées à la nécessité de cultiver des végétaux de substitution.
3.3.6 Effets sur les pratiques de production existantes.
3.3.7 Effets sur d’autres végétaux hôtes sur le lieu de production.
3.3.8 Effets sur l’établissement, la dissémination et l’impact d’autres orga-
nismes nuisibles, en raison de la capacité de l’organisme nuisible concerné d’agir comme vecteur pour d’autres organismes nuisibles.
3.3.9 Effets sur les coûts de production ou de la demande d’intrants, y compris
les coûts liés à la lutte contre l’organisme nuisible, à son éradication et à son enrayement.
3.3.10 Effets sur les bénéfices des producteurs résultant des modifications des
coûts de production, des rendements ou des niveaux de prix.