Projet

Annexe 1 (art. 4, 5, 24 et 28)

Critères de détermination des organismes nuisibles particulièrement dangereux

1. Classification d’un organisme nuisible particulièrement dangereux comme organisme de quarantaine ou comme organisme de quarantaine de zone protégée

Le DEFR et le DETEC classent un organisme nuisible particulièrement dangereux comme organisme de quarantaine lorsque celui-ci remplit les critères ci-après en termes d’identité, de présence, de potentiel et d’incidence.

1.1 Identité

1.1.1 Son identité taxinomique est clairement définie ou, à défaut, il a été démontré qu’il produit des symptômes uniformes et qu’il est transmissible.

1.1.2 Son identité taxinomique est définie au niveau de l’espèce ou à un niveau taxinomique supérieur ou inférieur lorsque ce niveau se justifie sur le plan scientifique eu égard à la virulence de cet organisme, à sa gamme de plantes hôtes ou à ses relations avec les vecteurs.

1.2 Présence

1.2.1 Sa présence n’a pas été constatée en Suisse ou dans l’UE.

1.2.2 Sa présence n’a été constatée que dans une partie limitée de la Suisse ou de l’UE.

1.2.3 Sa présence en Suisse ou dans l’UE n’a pas été constatée qu’à titre rare, ponctuel, isolé et peu fréquent.

Lorsque les conditions visées au ch. 1.2.2 ou 1.2.3 s’appliquent, l’organisme nuisible est considéré comme non largement disséminé.

1.3 Potentiel d’entrée sur le territoire concerné

Un organisme nuisible est considéré comme susceptible d’entrer sur le territoire concerné, soit par dissémination naturelle, soit lorsque les critères ci-après sont remplis:

1.3.1 Il est associé à des marchandises qui sont introduites sur le territoire concerné, sur le territoire dont sont originaires ces marchandises ou à partir duquel ces marchandises sont introduites sur le territoire concerné.

1.3.2 Il survit au transport ou au stockage.

1.3.3 Il peut être transféré sur un hôte approprié sous forme de marchandise sur le territoire considéré.

1.4 Potentiel d’établissement sur le territoire concerné

Un organisme nuisible est considéré comme susceptible de s’établir sur le territoire concerné lorsqu’il remplit les conditions ci-après: