Projet

1.6.6 Effets sur les végétaux autochtones, sur la biodiversité et sur les services écosystémiques.

1.6.7 Effets sur l’établissement, la dissémination et l’impact d’autres organismes nuisibles, par exemple en raison de la capacité de l’organisme nuisible concerné d’agir comme vecteur pour d’autres organismes nuisibles.

1.6.8 Modification des coûts de production ou de la demande d’intrants, y compris les coûts liés à la lutte contre l’organisme nuisible, à son éradication et à son enrayement.

1.6.9 Effets sur les bénéfices des producteurs résultant des modifications de la qualité, des coûts de production, des rendements ou des niveaux de prix.

1.6.10 Modification de la demande de consommation intérieure ou extérieure d’un produit résultant de modifications de la qualité.

1.6.11 Effets sur les marchés intérieurs et les marchés à l’exportation, ainsi que sur les prix, y compris les effets sur l’accès aux marchés à l’exportation, et probabilité d’imposition de restrictions phytosanitaires par les partenaires commerciaux.

1.6.12 Ressources nécessaires pour d’autres recherches et consultations.

1.6.13 Effets sur l’environnement et autres effets indésirables des mesures de lutte.

1.6.14 Effets sur les zones protégées.

1.6.15 Modification des processus écologiques et de la structure, de la stabilité ou des processus d’un écosystème, y compris d’autres effets sur les espèces végétales, l’érosion, la modification du niveau des nappes phréatiques, les risques d’incendie et le cycle des éléments nutritifs.

1.6.16 Coûts de la restauration de l’environnement et des mesures de prévention.

1.6.17 Effets sur la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.

1.6.18 Effets sur l’emploi.

1.6.19 Effets sur la qualité de l’eau, les loisirs, le tourisme, le patrimoine paysager, le pâturage, la chasse et la pêche.

2. Classification d’un organisme nuisible particulièrement dangereux comme organisme de quarantaine à traiter à titre prioritaire

Le DEFR et le DETEC classent un organisme nuisible particulièrement dangereux comme organisme de quarantaine ayant l’incidence économique, sociale ou environnementale la plus grave pour le territoire de la Suisse ou de l’UE (organisme de quarantaine prioritaire) lorsque son entrée, son établissement et sa dissémination entraînent l’une au moins des situations suivantes:

2.1 Incidence économique