Projet

L’organisme nuisible est susceptible de causer des pertes majeures liées aux effets directs et indirects mentionnés au ch. 1.6, pour les végétaux d’une valeur économique importante sur le territoire de la Suisse ou de l’UE. Les végétaux au sens du présent paragraphe peuvent être des jeunes arbres.

2.2 Incidence sociale

L’organisme nuisible est susceptible d’entraîner l’un au moins des effets suivants:

2.2.1 Une baisse significative de l’emploi dans les secteurs concernés de l’agriculture, de l’horticulture ou de la sylviculture ou dans les activités liées à ces secteurs, y compris le tourisme et les loisirs.

2.2.2 Des risques importants pour la sécurité alimentaire ou la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.

2.2.3 La disparition d’espèces d’arbres importantes qui poussent ou sont cultivées sur le territoire de la Suisse ou de l’UE ou d’espèces d’arbres présentant une grande importance pour la Suisse ou l’UE au regard des paysages ainsi que du patrimoine culturel ou historique ou des dommages à long terme et à grande échelle à de telles espèces d’arbres

2.3 Incidence environnementale

L’organisme nuisible est susceptible d’entraîner l’un au moins des effets suivants:

2.3.1 Des effets notables sur la biodiversité et les services écosystémiques.

2.3.2 Une augmentation notable et à long terme du recours aux produits phytosanitaires pour les végétaux concernés.

2.3.3 La disparition d’espèces d’arbres importantes qui poussent ou sont cultivées sur le territoire de la Suisse ou de l’UE ou d’espèces d’arbres présentant une grande importance pour la Suisse ou l’UE au regard des paysages ainsi que du patrimoine culturel ou historique ou des dommages à long terme et à grande échelle à de telles espèces d’arbres.

3. Classification d’un organisme nuisible particulièrement dangereux comme organisme réglementé non de quarantaine

Le DEFR et le DETEC classent un organisme nuisible particulièrement dangereux comment organisme réglementé non de quarantaine lorsqu’il remplit les critères ciaprès en termes d’identité, de dissémination et d’incidence:

3.1 Identité

L’organisme nuisible répond aux critères définis au ch. 1.1.

3.2 Probabilité de dissémination

Il ressort d’une évaluation du DEFR et du DETEC que la transmission de l’organisme nuisible s’effectue principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation plutôt que par la dissémination naturelle ou par la circulation de produits végétaux ou autres objets. Cette évaluation porte, selon le cas, sur les aspects suivants: