Projet

Annexe 3 (art. 34)

Critères d’évaluation des marchandises à haut risque

L’office compétent prend en compte les critères suivants pour l’évaluation des marchandises à haut risque:

1. En ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation, à l’exception des se-

mences:

1.1 Ils sont importés en Suisse ou sur le territoire de l’UE généralement sous forme d’arbustes ou d’arbres ou bien ils sont présents sous cette forme en Suisse ou sur le territoire de l’UE ou ont un lien taxinomique avec ces végétaux.

1.2 Ils sont récoltés en milieu sauvage ou cultivés à partir de végétaux récoltés dans la nature.

1.3 Ils sont cultivés en plein air ou à partir de végétaux cultivés en plein air dans les pays tiers ou zones spécifiques des pays tiers concernés.

1.4 Ils sont connus pour être des hôtes d’organismes nuisibles fréquemment associés à des végétaux connus pour avoir des effets majeurs sur des espèces végétales qui revêtent une importance économique, sociale ou environnementale de premier plan pour la Suisse ou pour le territoire de l’UE.

1.5 Ils sont connus pour être fréquemment porteurs d’organismes nuisibles sans qu’aucun signe ou symptôme de ces organismes ne se manifeste, ou avec une période de latence, d’où il s’ensuit que la présence d’organismes nuisibles risque de passer inaperçue lors des inspections effectuées au moment de leur importation.

1.6 Il s’agit de plantes vivaces habituellement vendues sous la forme de plantes âgées.

2. En ce qui concerne les autres marchandises:

2.1 Elles sont connues pour être des hôtes et une filière importante d’organismes nuisibles fréquemment associés à des végétaux connus pour avoir des effets majeurs sur des espèces végétales qui revêtent une importance économique, sociale ou environnementale de premier plan pour la Suisse ou pour le territoire de l’UE.

2.2 Elles sont connues pour être fréquemment porteuses et constituer une filière importante d’organismes nuisibles, sans qu’aucun symptôme de ces organismes ne se manifeste, ou avec une période de latence, d’où il s’ensuit que la présence d’organismes nuisibles risque de passer inaperçue lors des inspections effectuées au moment de leur importation.