Projet

Annexe 4 (art. 34)

Critères d’identification des végétaux ou produits végétaux qui sont susceptibles de présenter un risque phytosanitaire nouvellement identifié ou présumé

Les végétaux ou produits végétaux provenant de pays tiers sont considérés comme étant susceptibles de présenter un risque phytosanitaire dès lors que ces végétaux ou produits végétaux remplissent au moins trois des conditions ci-après, dont l’une au moins des conditions visées au ch. 1.1, 1.2 ou 1.3:

1. Caractéristiques des végétaux ou produits végétaux

1.1 Ils appartiennent à un genre ou à une famille de végétaux, ou sont produits à partir d’un genre ou d’une famille de végétaux, connus pour être des hôtes fréquents d’organismes nuisibles réglementés en tant qu’organismes de quarantaine en Suisse, sur le territoire de l’UE ou dans des pays tiers.

1.2 Ils appartiennent à un genre ou à une famille de végétaux, ou sont produits à partir d’un genre ou d’une famille de végétaux, connus pour être des hôtes d’organismes nuisibles fréquemment associés à des végétaux connus pour avoir des effets majeurs sur les espèces végétales cultivées en Suisse ou sur le territoire de l’UE qui revêtent une importance économique, sociale ou environnementale de premier plan pour la Suisse ou le territoire de l’UE.

1.3 Ils appartiennent à un genre ou à une famille de végétaux, ou sont produits à partir d’un genre ou d’une famille de végétaux, connus pour être fréquemment porteurs d’organismes nuisibles sans qu’aucun signe ou symptôme de ces organismes ne se manifeste, ou avec une période de latence d’au moins trois mois, d’où il s’ensuit que la présence d’organismes nuisibles sur ces végétaux ou produits végétaux risque de passer inaperçue lors des contrôles officiels réalisés au moment de leur importation en Suisse ou sur le territoire de l’UE s’il n’est pas procédé à des échantillonnages et à des analyses ou si des procédures de quarantaine ne sont pas appliquées.

1.4 Ils sont cultivés en plein air ou cultivés à partir de végétaux cultivés en plein air dans les pays tiers d’origine.

1.5 Ils ne sont pas transportés dans des conteneurs ou des emballages fermés ou, lorsqu’ils le sont, la taille des cargaisons ne permet pas de les ouvrir dans des locaux fermés aux fins des contrôles officiels à l’importation en Suisse ou sur le territoire de l’UE.

2. Origine des végétaux ou produits végétaux

2.1 Ils sont originaires ou proviennent d’un pays tiers donnant lieu à des notifications récurrentes d’interception d’organismes nuisibles particulièrement dangereux qui ne sont pas réglés comme organismes de quarantaine selon l’art. 4, al. 3.