Projet

Titre précédant l’art. 1

Section 1: Contributions à des cultures particulières

Art. 1 Surfaces donnant droit aux contributions

¹ Les contributions à des cultures particulières sont versées pour les surfaces comprenant les cultures suivantes:

a. colza, tournesol, courges à huile, lin oléagineux, pavot et carthame des teinturiers;

b. plants de pommes de terre et semences de maïs, de graminées fourragères et de légumineuses fourragères;

c. soja;

d. féveroles, pois protéagineux et lupins destinés à l’affouragement;

e. betteraves sucrières destinées à la fabrication de sucre.

2 Les contributions à des cultures particulières sont également versées pour les surfaces exploitées par tradition dans la zone limitrophe étrangère définie à l’art. 17, al. 2, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole (OTerm)3. 3 Aucune contribution n’est versée pour:

a. les surfaces situées en dehors de la surface agricole utile;

b. les parcelles ou parties de parcelles fortement envahies par des mauvaises herbes posant des problèmes, telles que le rumex, le chardon des champs, le chiendent, la folle avoine, le séneçon jacobée ou des plantes néophytes envahissantes;

c. les surfaces affectées aux cultures de colza, tournesol, courges à huile, lin oléagineux, pavot, carthame des teinturiers, soja, féveroles, pois protéagineux et lupins, qui sont récoltées avant maturité ou non pour les graines;

d. les surfaces affectées à la culture de courges à huile, qui ne sont pas battues sur le champ;

e. les bandes culturales extensives visées à l’art. 55, al. 1, let. j, de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)4.

Art. 2 Montant des contributions

La contribution à des cultures particulières, par hectare et par an, s’élève à:

Francs

a. pour le colza, le tournesol, les courges à huile, le lin oléagineux,700

le pavot et le carthame des teinturiers:

b. pour les plants de pommes de terre et les semences de maïs:700