Projet

[Signature] [QR Code]

Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin)

Modification du...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin1 est modifiée comme suit:

Section suivant l’art. 27

Section 3a Définitions et exigences relatives aux vins suisses

Art. 27a Obtention de vin rouge, rosé et blanc

¹ Le vin rouge et le vin rosé sont des vins obtenus à partir de raisins rouges exclusivement, ayant subi une macération ou une fermentation partielle plus ou moins longue avant le pressurage. L’art. 27d, al. 3, est réservé.

² Le vin blanc est un vin obtenu à partir de raisins blancs ou à partir de raisins rouges pressurés avant toute fermentation.

Art. 27b Titre alcoométrique

La limite maximale du titre alcoométrique total peut dépasser 15 % vol. pour les vins obtenus sans aucune opération d’enrichissement.

Art. 27c Pratiques et traitements œnologiques admis

¹ Les vins doivent respecter les dispositions concernant les pratiques et traitements œnologiques admis en vertu des art. 72 à 74 de l'ordonnance du 16 décembre 2016 du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur les boissons.

1 RS 916.140