Projet
Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
biffer: 8413.7010 - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg
biffer: 8413.7020 - - d’un poids unitaire excédant 100 kg mais n’excédant pas 1000 kg
biffer: 8413.7030 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg
- autres pompes; élévateurs à liquides
nouv. num. 8413.8100 - - pompes
biffer: 8413.8110 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg
biffer: 8413.8120 - - - d’un poids unitaire excédant 100 kg mais n’excédant pas 1000 kg
biffer: 8413.8130 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg
nouv. num. 8413.8200 - - Élévateurs à liquides
biffer: 8413.8210 - - - d’un poids unitaire excédant 500 kg
biffer: 8413.8220 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 500 kg
- parties
nouv. num. 8413.9100 - - de pompes
biffer: 8413.9110 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg
biffer: 8413.9120 - - - d’un poids unitaire excédant 100 kg mais n’excédant pas 1000 kg
biffer: 8413.9130 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 100 kg
nouv. num. 8413.9200 - - d’élévateurs à liquides
biffer: 8413.9210 - - - d’un poids unitaire excédant 500 kg
biffer: 8413.9220 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 500 kg
8414 Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes
nouv. num. 8414.1000 - pompes à vide
biffer: 8414.1010 - - des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi-con-
ducteurs ou de dispositifs d’affichage à écran plat