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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
8514 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques
nouv. num. 8514.1000 - fours à résistance (à chauffage indirect)
biffer: 8514.1051 - - d’un poids unitaire excédant 5000 kg
biffer: 8514.1052 - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 5000 kg
biffer: 8514.1053 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
nouv. num. 8514.2000 - fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques
biffer: 8514.2051 - - d’un poids unitaire excédant 5000 kg
biffer: 8514.2052 - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 5000 kg
biffer: 8514.2053 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
nouv. num. 8514.3000 - autres fours
biffer: 8514.3060 - - des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits
imprimés ou d’assemblages de circuits imprimés
biffer: - - autres
biffer: 8514.3091 - - - d’un poids unitaire excédant 5000 kg
biffer: 8514.3092 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 5000 kg
biffer: 8514.3093 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
nouv. num. 8514.4000 - autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes
diélectriques
biffer: 8514.4010 - - d’un poids unitaire excédant 5000 kg
biffer: 8514.4020 - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 5000 kg
biffer: 8514.4030 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg
nouv. num. 8514.9000 - parties
biffer: 8514.9060 - - des fours du n° 8514.3060