Projet

Tarif des douanes. L

9303.1000 - armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon

9303.2000 - autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse

nouv. num. 9303.3000 - autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif

biffer: 9303.3010 - - armes de chasse

biffer: 9303.3090 - - autres

9303.9000 - autres

… 9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches

- cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé

9306.2100 - - cartouches

nouv. num. 9306.2900 - - autres

biffer: 9306.2910 - - - balles pour fusils à canon lisse, chevrotines et plombs de chasse; balles rondes et

projectiles pour fusils et carabines du n° 9304

biffer: 9306.2990 - - - autres

nouv. num. 9306.3000 - autres cartouches et leurs parties

biffer: - - d’armes de guerre

biffer: 9306.3011 - - - cartouches

biffer: 9306.3019 - - - parties de cartouches

biffer: - - autres

biffer: 9306.3091 - - - cartouches

biffer: 9306.3092 - - - projectiles

biffer: 9306.3099 - - - autres